Les entreprises sont confrontées à des choix stratégiques que ce soit pour démarrer, maintenir ou encore développer leur activité.

Notre département a pour objectif de vous accompagner dans votre développement économique et commercial afin que vos décisions soient à la fois sécurisées au regard des contraintes juridiques mais aussi compétitives.

Nous procédons à une analyse des risques liés à la relation commerciale envisagée, la négociation ainsi que la rédaction du contrat établissant cette relation commerciale, en tenant compte des contraintes inhérentes aux secteurs d’activités dans lequel vous évoluez.

A ce titre, nous vous accompagnons notamment dans le choix de l’organisation juridique la plus adaptée à votre projet pour contribuer à sa concrétisation (distribution intégrée, contrat de partenariat, réseaux de franchise, distribution sélective, concession, commission affiliation, agents commerciaux…).

Nous intervenons également aux côtés de nos clients, fournisseurs, distributeurs, prestataires de services, sur toutes les problématiques liées à la gestion ou encore la rupture de leurs relations commerciales entre professionnels (b to b).

Nous vous assistons également dans la mise en conformité à la règlementation en vigueur de vos pratiques commerciales dirigées vers les consommateurs (loteries publicitaires, validation de publicités…) ainsi que dans l’établissement de vos relations contractuelles avec les consommateurs (vente hors établissement, vente à distance…).

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la Distribution

  1. Contrats commerciaux,
  2. Contrats d'agents commerciaux, commissionnaires, mandataires d'intérêt commun,
  3. Réseaux de distribution exclusive ou sélective de produits et services,
  4. Réseaux de franchises,
  5. Accords de partenariat et d'apport d'affaires,
  6. Coopération commerciale
  7. Régies publicitaires
  8. Réglementation des prix, facturation et conditions générales de vente et de services…

Droit de la Concurrence

  1. Pratiques déloyales et agissements parasitaires (dénigrement, détournement de clientèle, débauchage illicite…),
  2. Pratiques restrictives de concurrence :
    • Avantages commerciaux sans contrepartie, disproportionnés, injustifiés ou abusifs,
    • Déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties,
    • Rupture brutale de relations commerciales établies,
    • Atteinte à des réseaux de distribution,
  3. Pratiques anti-concurrentielles
    • Ententes verticales ou horizontales
    • Abus de position dominante et de dépendance économique

Droit de la Consommation

  1. Pratiques commerciales trompeuses,
  2. Pratiques commerciales déloyales,
  3. Publicité en ligne,
  4. Publicité comparative,
  5. Loteries publicitaires,
  6. Information des consommateurs,
  7. Conditions générales de vente et de services,
  8. Ventes hors établissement

CE QUE NOUS FAISONS