A notre activité de conseil et de rédacteur d'actes en droit des affaires, nous assistons et représentons en justice nos clients dans le cadre de litiges inhérents à la vie des affaires.

Les avocats du département, combatifs et soucieux de servir aux mieux les intérêts de leurs clients, ont une pratique intensive du contentieux judiciaire ainsi que des voies d'exécution leur permettant d'assurer à leurs clients une efficacité optimale des décisions de justice obtenues (liquidation d'astreinte, saisies conservatoires, saisies de comptes bancaires, saisies sur stocks, saisies de créances de somme d'argent…).

Nos avocats prennent le temps d'expliquer à leurs clients des règles de procédure très souvent complexes et assurent un suivi régulier des actions judiciaires qu'ils mènent.

Les avocats sont sensibilisés à la médiation et à la conciliation anticipant ainsi le rôle croissant que ces outils de résolution alternative des conflits sont amenés à jouer dans le règlement des litiges.

DOMAINE D'INTERVENTION

Contentieux contractuel et commercial

  1. Expertises avant tout procès (référés probatoires),
  2. Rupture des pourparlers,
  3. Action en nullité d'un contrat,
  4. Contentieux liés à l'exécution/inexécution des contrats,
  5. Action en responsabilité contractuelle et délictuelle,
  6. Action en requalification de contrat,
  7. Recouvrement de créances,
  8. Ruptures de relations commerciales établies,
  9. Concurrence déloyale (dénigrement, débauchage illicite, violation de clauses de non concurrence…),
  10. Action permettant d'assurer l'étanchéité du réseau de distribution,
  11. indemnisation de fin de contrat de l'agent commercial,
  12. Enquêtes de la DGCCRF

Contentieux fiscal

  1. Assistance à contrôle fiscal,
  2. Contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives

Contentieux du droit des sociétés

  1. Contentieux post-acquisition,
  2. Litiges entre actionnaires,
  3. Abus de majorité,
  4. Responsabilité du dirigeant,
  5. Action en nullité de conventions ne respectant le formalisme des conventions règlementées,
  6. Procédures collectives : déclarations de créances et contentieux devant le Juge commissaire et le tribunal de commerce,
  7. Droit pénal des sociétés (abus de biens sociaux, abus de confiance...)

Contentieux du droit de la propriété intellectuelle

  1. Saisies contrefaçons,
  2. Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire,
  3. Contentieux en matière de protection de savoir-faire : contentieux civil et éventuellement pénal en cas de violation des secrets des affaires et de savoir-faire

CE QUE NOUS FAISONS