La vie d’une entreprise et par définition des entrepreneurs qui la portent est marquée par les décisions fondatrices de leur projet : de la constitution de celle-ci aux décisions de développement ou de restructuration (interne et/ou externe), il est essentiel que ces entrepreneurs soient accompagnés, conseillés et soutenus dans leurs décisions.

Les choix stratégiques en termes de constitution et de développement de projets commerciaux sont souvent des étapes cruciales dans la vie d’entrepreneurs. En individuel ou en collectivité, il est essentiel de s’interroger, au moment opportun, sur les différents outils à utiliser et sur les différentes règles à adopter pour connaître le meilleur essor possible et pouvoir se concentrer sur l’essence même du projet.

Le droit des Sociétés offre une myriade de possibilités aux entrepreneurs afin d’opter pour la solution collant au mieux à leurs aspirations. L’accompagnement des avocats du département Droits des Sociétés - M&A / Fonds de Commerce a pour objet de conseiller dès la phase de développement du projet tant sur la meilleure structuration à adopter que sur les règles à mettre en place pour assurer la sécurisation du projet.

La plus grande liberté toujours offerte par les évolutions législatives récentes (Loi MACRON, Loi SAPIN 2, etc.) renforce d’autant plus ce besoin de conseil et d’assistance.

Naturellement, la vie des sociétés est également faite de problématiques (besoin de capitaux, nécessité de restructurations, conflits entre associés, etc.) et d’opportunités (ouverture du capital, acquisitions (de participations, de sociétés ou de fonds de commerce), fusions, entrée de nouveaux associés, transmission, etc.) qui nécessitent là encore le soutien et les conseils de professionnels avertis dédiés à cela.

Nos avocats s’adaptent ainsi au projet (start-up, Grandes Entreprises, PME, entreprise familiale, etc.) qu’aux problématiques rencontrées pour vous conseiller au mieux et apporter systématiquement la solution juridique la plus adaptée à la situation.

DOMAINE D'INTERVENTION

Ainsi, le département Droits des Sociétés - M&A / Fonds de Commerce, en collaboration étroite avec les autres départements du cabinet intervenant sur l’ensemble du droit des affaires, apporte les conseils et le soutien indispensables à la réalisation de vos projets et notamment sur tous les aspects suivants :

La Vie de la Société

  1. Constitution
  2. Suivi juridique
  3. Approbation des comptes annuels
  4. Dissolution – Liquidation

Le Développement de la Société

  1. Transmission d'entreprise
    Réalisation d'opérations juridiques de restructuration : fusion, scission, apports partiels d'actifs, dissolution par confusion de patrimoine
  2. Opérations de haut de Bilan :
    Réalisation d'opérations juridiques portant sur le capital de la société (augmentation/réduction de capital, émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital (BSA, BPCE, Obligations)

Le Financement de la société : Private Equity


Le private equity regroupe les activités qui consistent à investir des fonds dans le capital d'entreprises non cotées en bourse. Il s'agit fréquemment d'acheter une partie ou la totalité des actions d'une entreprise existante non cotée.

Plusieurs formes de private equity peuvent se rencontrer selon le niveau de développement de l'entreprise (capital d'amorçage, capital-transmission…).

Les stratégies d'investissement dans le private equity peuvent reposer sur des apports qui sont propres aux investisseurs ou sur des financements tels que le LBO (leverage by out).

Notre département vous propose ainsi de vous conseiller et de vous assister dans la réalisation des opérations d'investissements de capital risque ou investissement et autres opérations d'acquisitions avec effet de levier (LBO, BIMBO, etc.…).

  1. Constitution et structuration des fonds d'investissement,
  2. Accompagnement des investissements réalisés par les fonds : rédaction et négociation des protocoles d'investissement, des pactes d'actionnaires, des conventions de garantie, émission de valeurs mobilières composées telles que les ABSA, BSA, ORA, OC etc.,
  3. Mise en place des management package et stratégie fiscale d'investissement,
  4. Déontologie des fonds, rapport avec les autorités de tutelle (autorité des marchés financiers…).
  5. Lettre d'intention, engagement de confidentialité
  6. Audits et anticipation des points difficiles de l'opération (notamment autorisations requises en matière de contrôle des concentrations ou autre)
  7. Mise au point de la stratégie fiscale et de la stratégie d'intéressement des managers, rédaction du mémo de structure de l'opération
  8. Rédaction et négociation de la documentation juridique d'acquisition
  9. Rédaction et négociation de la documentation de financement de l'opération.

CE QUE NOUS FAISONS