Julien Steinberg intervient pour de nombreux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et assiste les associations, fondations, fonds de dotation, entreprises solidaires d’utilité sociale, sociétés coopératives d’intérêt collectif sur toutes leurs questions concernant la création, le fonctionnement de leurs structures, le développement de leur activité (fusion, sectorisation, mise en commun moyens) et éventuellement leur dissolution.

Nos avocats vous apportent le soutien nécessaire dans la définition des problématiques fiscales et leur rapide résolution.

Le département fiscal développe également une expertise spécifique auprès des entrepreneurs sociaux (associations, fonds de dotation, entreprises de l'économie sociale et solidaire).

DOMAINES D'INTERVENTION

  • Aide à la mise en place de structures (association, fondation, fonds de dotation) ;
  • Audit fiscal des activités réalisées ou prospectives (identification et sécurisation du champ des activités lucratives et non lucratives), et structuration du point de vue fiscal (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires, CET) ;
  • Sécurisation fiscale des organismes sans but lucratifs étrangers développant une activité en France
  • Analyse d’éligibilité au dons et mécénats, mise en place de convention conventions de mécénat, accompagnement dans l’obtention d’un rescrit « organisme d’intérêt général » ;
  • Assistance à contrôle et contentieux fiscal.

Quelques dossiers récents

  1. Identification de structuration hybride pour des entrepreneurs sociaux
  2. Assistance dans la sécurisation du caractère d’intérêt général d’une association d’aide aux femmes victimes de violence
  3. Structuration du patrimoine immobilier d’organismes sans but lucratifs étrangers et d’association médico-sociale
  4. Analyse fiscale et réflexion autour du développement de nouveau modèle économique (hybride) pour une association culturelle

CE QUE NOUS FAISONS