La fiscalité est au carrefour des autres disciplines et structurantes pour l'ensemble des activités de nos clients. L'anticipation en conseil et en contentieux est essentielle et nos avocats interviennent le plus possible en amont des difficultés pour sécuriser vos activités.

Le département fiscal du cabinet propose des solutions créatives, conçoit et structure vos opérations dans les domaines suivants

  • Fiscalité des entreprises : stratégie transactionnelle et gestion (création de structure, fusion, acquisition, croissance et développement)
  • Développement international : fiscalité internationale, prix de transfert, investissement immobilier (véhicules réglementés SIIC, OPCI, SCPI)
  • Contentieux fiscal (banque offshore et contrôle fiscal)

Nos avocats vous apportent le soutien nécessaire dans la définition des problématiques fiscales et leur rapide résolution.

Le département fiscal développe également une expertise spécifique auprès des entrepreneurs sociaux (associations, fonds de dotation, entreprises de l'économie sociale et solidaire).

DOMAINES D'INTERVENTION

  • Assistance et préparation de demandes de rescrits fiscaux, de demandes d'agréments spécifiques aux activités non lucratives (reconnaissance d'utilité publique, reconnaissance de statut d'intérêt général)
  • Missions d'analyse et d'accompagnement dans le choix de structures fiscalisées ou non fiscalisées adaptées à une activité principalement non lucrative en fonction des objectifs déterminées par l'organisation. Conseils sur les aspects juridiques, fiscaux et de compliance
  • Participation et propositions de nouvelles structurations juridiques et fiscales selon des modèles hybrides adaptés à l'entrepreneuriat social
  • Conseils fiscaux sur la notion d'activité non lucrative d'organisations dédiées à la réinsertion de personnes vulnérables. Assistance dans la mise en place d'un schéma de reversement de bénéfices au profit d'associations et de fonds de dotation par une entreprise sociale créant un moteur de recherche sur internet

Quelques dossiers récents

Transactionnelle

Acquisition de laboratoires pharmaceutiques.

Prise de contrôle d'officine pharmaceutiques.

Opération de croissance externe d'un groupe de restauration.

Rationalisation des structures juridiques d'un groupe franco-italien de l'industrie cosmétique

Fiscalité immobilière

Acquisitions d'actifs immobiliers à Paris.

Investissements franco-américains dans un haras.

Structuration et acquisition d'un hôtel parisien.

Contentieux

Représentation d'établissement bancaires dans leur contentieux de taxes foncières.

Assistance d'un groupe de grande-distribution dans le contentieux de contribution économique territoriale.

Assistance à contrôle fiscal d'un groupe d'hôtellerie-restauration.

Entrepreneuriat social

Revue et assistance de demandes de rescrit fiscaux d'une entreprise de valorisation du recyclage.

Structuration de modèle hybride d'accélérateur et incubateur.

Assistance dans la recherche d'une stratégie de mise en échelle d'associations œuvrant dans la réinsertion.

CE QUE NOUS FAISONS