Certaines décisions sociales s’avèrent essentielles et capitales pour la croissance et le développement du projet social. Ainsi, il en va de l’acquisition de tout fonds de commerce ou de la conclusion de contrats importants tels que les contrats de baux commerciaux.

Il est crucial que les entrepreneurs soient accompagnés dans le cadre de ces actions/prises de décisions.

Le département Droits des Sociétés - M&A / Fonds de Commerce, en collaboration étroite avec les autres départements du cabinet intervenant sur l’ensemble du droit des affaires, apporte les conseils et le soutien indispensables à la réalisation de vos projets et notamment sur tous les aspects relatifs à l’acquisition ou à la cession de fonds de commerce et à la conclusion de baux commerciaux.

Le département vous accompagne ainsi dans tout le processus d’acquisition ou de cession de fonds de commerce à travers l’assistance, la négociation et le conseil relativement à la rédaction de :

  • tout accord de confidentialité ;
  • toute lettre d’intention ou d’offre ;
  • tout compromis de cession ou promesse (unilatérale ou synallagmatique) de cession de fonds de commerce

Le département vous accompagne également relativement à la rédaction des contrats de jouissance locative (bail commercial, bail précaire, bail professionnel, convention d’occupation, etc.) et dans toutes les problématiques liées à cette jouissance aussi bien au stade du conseil qu’en phase contentieux (expulsion, fixation du loyer renouvelé, inexécution fautive du contrat, requalification, mise en œuvre de la révision de loyers, etc.)

CE QUE NOUS FAISONS