Les actifs incorporels (marques, dessins et modèles, bases de données, logiciels ou progiciels, sites web, et plus généralement, toute création protégée ou protégeable) constituent des éléments essentiels du patrimoine d'une entreprise. 

Ils peuvent permettre à l'entreprise d'acquérir et de développer une identité qui la différencie de ses concurrents ou de bénéficier d'une exclusivité technologique

Perspectives assiste ses clients dans la protection, l'exploitation et la défense de ces actifs incorporels.

Le département Propriété intellectuelle du cabinet est dédié aux problématiques générales et spécifiques de la propriété intellectuelle au sens large couvrant essentiellement les marques, les dessins et modèles, le droit d'auteur et le droit sui generis du producteur de bases de données.

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur

  1. Analyse et accompagnement de projets
  2. Aide à la protection des oeuvres
  3. Contrat de cession de droit d'auteur
  4. Défense des droits de propriété intellectuelle

Droit des marques

  1. Licences et cessions de marques
  2. Accords de coexistence
  3. Gestion de portefeuilles de marques
    • Recherche d'antériorités
    • Formalités de dépôt de marques France et UE, et noms de domaine
    • Surveillance de marques et noms de domaine
    • Défense précontentieuse et contentieuse :
      - Lettres de mise en demeure
      - Recours INPI et EU-IPO
      - Actions judiciaires
      - Procédures alternatives de résolution des litiges

Droit des dessins et modèles


Droit sui generis du producteur de base de données


Précontentieux et contentieux

  1. Précontentieux probatoire (ordonnances sur requêtes)
  2. Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire
  3. Contentieux en matière de protection de savoir-faire : contentieux civil et éventuellement pénal en cas de violation des secrets des afffaires et de savoir-faire

CE QUE NOUS FAISONS