Le monde du digital évolue à une vitesse telle que les acteurs du numérique sont souvent dépassés par les multiples et récentes réglementations auxquelles ils doivent se conformer:

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données («  RGPD ou GDPR »)
  • Loi n°2016-1321 pour une République numérique renforçant notamment les droits des personnes dont les données à caractère personnel ont été collectées
  • Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique («  Loi Sapin 2 »)

En effet, il résulte de l'essor du Big Data de nombreuses dérives liées au fait que les acteurs du Digital ont pris conscience de la forte valeur économique des données à caractère personnel qu'ils collectent.

Le législateur a pris la mesure de cette révolution numérique en légiférant à plusieurs reprises afin d'encadrer d'avantage la collecte et l'utilisation des données par les acteurs du numérique.

Perspectives accompagne ses clients dans leurs projets informatiques et numériques afin qu'ils puissent sereinement mener à bien ces projets tant à l'égard de leurs parties prenantes que dans le respect de la réglementation.

DOMAINES D'INTERVENTION


Vie Privée et Protection des données à caractère personnel :

  1. Audit et Mise en conformité avec les dispositions de la loi "Informatique et Libertés" et du RGPD
  2. Désignation en qualité de CIL/DPO 
  3. Assistance aux CILS internes
  4. Assistance en cas de contrôle de la CNIL

Marketing Digital :

  1. Audit, Rédaction et Négociation de contrats entre les différents acteurs du Marketing digital (Annonceurs, Éditeurs, Régies publicitaires, Plateformes d'affiliation, DMP, DSP...).
  2. Assistance relative à la Publicité en ligne
  3. Assistance en matière de fraude liée au Marketing digital

Projets Informatiques :

  1. Audit, Rédaction et Négociation de contrats informatiques : SaaS, maintenance, hébergement, prestations de services informatiques…
  2. Développement, maintenance et hébergement de sites web 
  3. Licences et cessions de droits de logiciels et de bases de données

E-commerce :

  1. Rédaction de Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente (« BtoB » et « BtoC »)

Cybercriminalité :

  1. Usurpation d'identité numérique, contrefaçon et exploitation illicite de données personnelles

CE QUE NOUS FAISONS